Version 1.0, valable dès le 01.01.2025
1. Rôle de velocorner AG et relation contractuelle
Les commandes dans le Brandstore sont traitées via la plateforme velocorner.ch. velocorner AG agit en tant qu'intermédiaire et exploitant de la plateforme, mais n'est pas partie au contrat de vente. Le contrat est conclu directement entre le client et le fournisseur tiers (« partenaire »), qui expédie également la marchandise directement au client (dropshipping).
2. Livraison
La livraison est effectuée exclusivement par le partenaire concerné directement au client. Les délais, méthodes et frais de livraison peuvent varier selon le partenaire. velocorner AG n'est pas responsable des retards de livraison ou des dommages de transport.
3. Prix et paiement
Les prix dans le Brandstore sont indiqués en CHF et incluent la TVA, sauf indication contraire. Le paiement est effectué via velocorner AG, qui agit comme prestataire technique. Le montant est perçu au nom du partenaire et lui est transféré.
4. Droit de retour
Pour toutes les commandes passées dans la Brandstore, un droit de retour de 10 jours calendaires à compter de la livraison s'applique. Le retour ne doit pas être adressé à velocorner AG, mais directement au partenaire qui a livré la marchandise. En cas de retour autorisé (par exemple parce que le produit ne convient pas), seul le prix d'achat de la marchandise retournée sera remboursé au client. Les frais d'expédition initialement engagés lors de l'achat (expédition aller) ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont en principe à la charge du client, sauf si le partenaire se déclare expressément prêt à les prendre en charge. Font exception à cette règle les retours imputables à une erreur du partenaire (par exemple, défaut avéré ou erreur de livraison). Dans ces cas, le client se verra rembourser à la fois les frais d'expédition initiaux et les frais de retour.
- Justification écrite du motif du retour (par exemple, défaut, erreur de livraison, produit ne convenant pas)
- Retour de la marchandise en parfait état et dans son emballage d'origine
- Joindre une copie du bon de livraison ou de la facture
L'adresse de retour sera communiquée au client par le partenaire ou par velocorner AG sur demande. Les retours sans indication du motif et sans justificatifs (bon de livraison/facture) ne seront pas acceptés.
5. Garantie
Les droits légaux à la garantie s'exercent directement auprès du partenaire concerné. Ce sont ses conditions de garantie qui s'appliquent. velocorner AG n'assume aucune garantie ni responsabilité produit.
6. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, velocorner AG décline toute responsabilité liée aux commandes dans le Brandstore. En particulier, velocorner AG n'est pas responsable :
- des défauts ou dommages aux produits
- des retards de livraison, non-exécutions ou erreurs du partenaire
- des litiges, remboursements ou annulations entre client et partenaire
Toutes les réclamations doivent être adressées directement au partenaire.
7. Protection des données
Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre du traitement de la commande et transmises au partenaire concerné. Plus d'informations sur : https://www.velocorner.ch/datenschutz
8. Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique, dans la mesure permise par la loi, est le siège de velocorner AG.
Remarque
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux commandes dans le Brandstore sur velocorner.ch et ne remplacent pas les conditions générales (CGV) de velocorner AG ni celles de la plateforme TCS velocorner.
