Version 1.0, valable à partir du 1er janvier 2025
1. Rôle de velocorner AG et relation contractuelle
Les commandes passées sur la boutique de marque sont traitées via la plateforme velocorner.ch. La boutique de marque fonctionne selon le modèle du dropshipping. Cela signifie que, selon le produit, la disponibilité et le fournisseur, les produits commandés peuvent être expédiés directement au client par un prestataire tiers, un fournisseur ou un partenaire logistique.
Le partenaire contractuel du client est la société velocorner AG. Toutefois, le traitement, le stockage, la livraison, le traitement des retours ou la gestion des services peuvent être assurés par des prestataires tiers, des fournisseurs, des fabricants, des partenaires de service ou des partenaires logistiques auxquels il est fait appel.
2. Livraison
La livraison est effectuée exclusivement par le partenaire concerné, directement au client.
Les délais de livraison, les modes d'expédition et les frais d'expédition peuvent varier en fonction du produit, du fournisseur et de la disponibilité. Les informations relatives aux délais de livraison sont fournies à titre indicatif, sauf confirmation écrite expresse.
velocorner AG décline toute responsabilité en cas de retards de livraison résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment de retards imputables aux fournisseurs, fabricants, partenaires logistiques, services douaniers ou prestataires de transport, ou encore d'informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
Les livraisons sont effectuées uniquement à des adresses situées dans la zone de livraison prévue par velocorner AG. velocorner AG peut refuser ou annuler des commandes si des restrictions légales, contractuelles, imposées par les fournisseurs ou les fabricants s'opposent à une livraison.
3. Prix et paiement
Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en CHF et s'entendent TVA comprise, sauf indication contraire.
Le paiement s'effectue via les modes de paiement proposés par velocorner AG. Les frais d'expédition, les frais de service ou tout autre coût supplémentaire sont indiqués au client avant la finalisation de la commande.
4. Droit de retour
Pour toutes les commandes passées dans la boutique de la marque, un droit de retour facultatif de 10 jours calendaires à compter de la date de livraison s'applique.
Le retour doit être préalablement signalé par écrit à velocorner AG et confirmé par cette dernière. Le retour ne s'effectue pas automatiquement à l'adresse de velocorner AG, mais, selon le produit, à l'adresse de retour communiquée par velocorner AG et correspondant au fournisseur, au partenaire de service ou au partenaire logistique concerné.
En cas de retour autorisé, par exemple en raison d'un produit qui ne convient pas, d'une erreur de commande ou d'une commande en double, seul le prix d'achat de la marchandise retournée sera remboursé au client. Les frais d'expédition initialement engagés lors de l'achat ne sont pas remboursés. Les frais de retour sont en principe à la charge du client, sauf indication contraire expresse de la part de velocorner AG.
Font exception à cette règle les retours justifiés en raison d'un défaut avéré qui n'a pas été causé par le client, par exemple en cas de livraison erronée ou de défaut avéré. Dans ces cas, si le retour est autorisé, les frais de retour raisonnables ainsi que les frais d'expédition standard initiaux seront remboursés au client.
5. Conditions de retour
Un retour n'est possible que si les conditions suivantes sont remplies :
- une demande écrite accompagnée d'une justification du motif du retour ;
- un retour effectué dans le délai de retour confirmé ;
- un retour dans un état impeccable, non utilisé, propre et intact ;
- retour dans l'emballage d'origine intact ;
- retour complet comprenant les accessoires, étiquettes, codes-barres, autocollants, modes d'emploi et autres documents joints ;
- joindre une copie du bon de livraison ou de la facture ;
- aucune trace de montage, d'installation, de test, d'utilisation ou d'usure.
L'adresse de retour sera communiquée au client par velocorner AG. Les retours effectués sans autorisation préalable, sans indication du motif du retour ou sans justificatifs tels que le bon de livraison ou la facture peuvent être refusés.
6. Produits exclus du droit de retour
Sont notamment exclus du droit de retour :
- Retours effectués après expiration du délai de retour ;
- Pantalons, chaussettes, sous-vêtements et articles d'hygiène similaires ;
- Articles en solde, en liquidation, en promotion ou à prix réduit ;
- articles incomplets, usagés, salis, endommagés ou défectueux ;
- articles dont l'emballage d'origine est endommagé, dont les codes-barres ou les étiquettes sont endommagés ou manquants ;
- les articles qui ont été montés, installés, testés ou utilisés d'une autre manière et qui présentent de ce fait des traces d'utilisation ou d'usure ;
- les produits qui n'étaient pas disponibles en stock et qui ont été commandés spécialement pour le client ;
- les produits configurés, programmés ou adaptés sur mesure pour le client ;
- les moteurs ou composants électroniques qui ont été programmés, configurés ou adaptés en fonction de la commande.
7. Conséquences des retours non conformes
Les retours non autorisés ou non conformes peuvent être refusés et renvoyés au client. Dans ce cas, les frais qui en découlent peuvent être facturés au client. Cela comprend notamment les frais de retour, d'affranchissement, de contrôle et de traitement.
En cas de retours non conformes, velocorner AG peut facturer des frais de traitement forfaitaires pouvant aller jusqu'à 20 % de la valeur de la marchandise, avec un minimum de CHF 20.–. Des frais d'expédition ou de port d'au moins CHF 9.– peuvent s'y ajouter. Au total, cela peut entraîner des frais d'au moins CHF 29.–.
8. Garantie
Les produits vendus dans la boutique de la marque bénéficient d'une période de garantie de 24 mois à compter de la date d'achat indiquée sur le ticket de caisse, sauf disposition légale contraire.
Pour que les demandes de garantie soient recevables, le client doit signaler le défaut par écrit, justifier son achat et suivre les instructions de procédure communiquées par velocorner AG.
L'examen et le traitement peuvent être effectués par velocorner AG, le fabricant, les fournisseurs, les partenaires de service ou d'autres tiers impliqués.
En fonction du résultat de l'examen, le traitement peut notamment être effectué par :
- Réparation ;
- Remplacement par un produit neuf ou équivalent ;
- Avoir ;
- Remboursement.
Les modalités concrètes de traitement sont déterminées par velocorner AG ou par le fabricant, le fournisseur ou le partenaire de service compétent, dans la mesure où la loi le permet.
Sont notamment exclus de la garantie les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un montage incorrect, d'un entretien inadéquat, de l'usure normale, d'une chute, d'un accident, d'une modification arbitraire, d'une réparation non autorisée, d'un stockage inapproprié ou du non-respect des instructions du fabricant.
9. Gestion des services après-vente et des garanties
Les produits défectueux ne peuvent être renvoyés qu'après avoir pris contact au préalable avec velocorner AG et obtenu sa confirmation.
velocorner AG peut demander au client des informations supplémentaires, des photos, des numéros de série, des justificatifs d'achat, des descriptions du défaut ou d'autres pièces justificatives nécessaires à l'examen du cas de garantie ou de service.
En cas de réparations payantes, un devis peut être établi avant l'exécution des travaux. Les réparations ne sont effectuées qu'après validation par le client.
Les délais de traitement, de contrôle et de réparation dépendent du produit, du fabricant, du fournisseur, du partenaire de service, de la disponibilité des pièces de rechange et de l'ampleur du défaut. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants, sauf s'ils ont été expressément confirmés par écrit.
10. Responsabilité
Dans la mesure où la loi le permet, velocorner AG décline toute responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, le manque à gagner, la perte d'usage, la perte de données ou les dommages résultant de retards de livraison.
En particulier, velocorner AG n'est pas responsable des retards causés par des fabricants, des fournisseurs, des partenaires de service, des partenaires logistiques ou d'autres tiers impliqués, dans la mesure où ces retards ne sont pas dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de velocorner AG.
Les dispositions légales impératives en matière de responsabilité restent réservées.
11. Protection des données
Les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre du traitement de la commande, du paiement, de la livraison, des retours, de la garantie et du service après-vente.
Aux fins de ce traitement, les données à caractère personnel nécessaires peuvent être transmises à des prestataires tiers, des fournisseurs, des fabricants, des partenaires de service, des partenaires logistiques ou des prestataires de services de paiement.
Pour plus d'informations, consultez : https://velocorner.ch/fr/policy
12. Droit applicable et juridiction compétente
Seul le droit suisse s'applique, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois.
Le for juridique est, dans la mesure où la loi le permet, le siège social de velocorner AG. Les fors juridiques impératifs restent réservés.
Remarque
Les présentes conditions générales s'appliquent exclusivement aux commandes passées dans la boutique de marque sur velocorner.ch et ne remplacent pas les conditions générales de vente de velocorner AG ou de la plateforme TCS velocorner. Des conditions distinctes peuvent s'appliquer à d'autres offres, services ou fonctionnalités de la place de marché.